La santé mentale et les tribunaux criminels dans les collectivités éloignées de l’Arctique

Priscilla Ferrazzi L.L.B., L.L.M., Ph.D. Candidate

Priscilla Ferrazzi L.L.B., L.L.M., candidate au Ph. D.

En dépit du mercure qui affichait un glacial moins 50o C et de la neige cinglante qui fouettait les édifices bas et givrés du hameau, les gens marchaient, dans la noirceur glacée, vers le Centre de santé d’Arviat pour venir à ma rencontre. Je les regardais monter lentement les marches glacées conduisant à la porte. J’étais une chercheure en santé mentale et une avocate spécialisée en droit criminel, et pour ces personnes, je représentais une occasion de raconter leurs histoires de maladies mentales et de criminalité et de parler des autres difficultés auxquelles leur communauté était confrontée. Ils espéraient que me parler pourrait, d’une certaine manière, améliorer la vie du hameau et, plus important, aider leurs voisins, leurs connaissances, voire les membres de leur famille souffrant d’une maladie mentale qui, à cause d’elle, n’auraient éventuellement pas respecté la loi. Pour les personnes que j’ai rencontrées, il valait la peine d’affronter un âpre blizzard pour s’exprimer et peut-être améliorer le sort de leur communauté.

Dès ma première ronde d’entrevues pour ma thèse, dans le hameau inuit isolé d’Arviat, « l’endroit de la baleine boréale », j’ai compris l’engagement remarquable des résidants de la collectivité pour la santé et le bien-être de leur milieu. Il s’agissait d’un hameau d’à peine 2 800 âmes, loin de tout, le long d’une plage de toundra balayée par le vent dans la région de Kivalliq, au Nunavut. Mais ce que je faisais avait de l’importance pour eux. Mon travail pouvait faire une différence.

À Qikiqtarjuaq, un hameau traditionnel spectaculaire au large de la côte est de l’île de Baffin, j’ai encore mieux compris. En février 2013, pendant la semaine où je menais des entrevues pour ma thèse, nous avons appris que deux chasseurs étaient disparus depuis plusieurs jours. Des recherches intensives et une tentative de secours ont suivi. Mon assistant de recherche participait activement aux efforts de la communauté pour retrouver les chasseurs disparus et, entre les opérations et les rencontres de recherche et de sauvetage avec des organismes locaux et externes, il prenait le temps d’organiser des entrevues pour moi et d’interpréter imperturbablement pour les participants inuktitut unilingues. Par miracle, les chasseurs ont été retrouvés, présentant sur leurs visages et leurs mains des engelures témoignant de leur mésaventure. Pour célébrer, la communauté a spontanément organisé un festin traditionnel. Mon assistant de recherche était ravi et m’a invitée à me joindre à eux. 

Ces moments témoignent de mes efforts pour passer de la quête de la théorie académique, entre les murs en pierre de l’Université Queen’s, à la recherche plus appliquée, dans un paysage arctique vaste, glacial et rude d’une beauté paradoxalement sans égale. À plusieurs égards, mes travaux de recherche tiraient leurs origines de nobles idées académiques sur le point de croisement entre la santé mentale et le droit criminel élaborées dans de grandes villes américaines, à des centaines de kilomètres de ces petites collectivités éloignées de l’Arctique canadien. L’élément commun entre ces deux récits est l’engagement des Inuits à l’égard de leurs communautés et de l’amélioration des conditions de vie des individus souffrant de maladies mentales pris dans les mailles du filet du système de justice.

Jusqu’à maintenant, le Canada n’a pas réservé un grand écho à l’idée que les modèles en sciences de la santé et en réhabilitation développés hors du champ du droit puissent contribuer à encadrer et à éclairer les réponses données aux personnes atteintes de maladies mentales en conflit avec la loi. Par conséquent, le nombre de personnes emprisonnées pour des comportements criminels liés à une maladie mentale ne cesse d’augmenter. Ma carrière de chercheure en sciences de la santé est consacrée à l’étude de ce problème.

Ma thèse de doctorat – partiellement financée grâce au généreux soutien de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités (FCFDU) – constitue une étape importante sur cette voie. Ce travail de recherche, combiné à mes efforts futurs en tant que boursière de recherches postdoctorales financée par les Instituts de recherche en santé du Canada et basée à l’Université de l’Alberta, contribuera à développer mon leadership en recherche en santé dans ce domaine et m’apportera une expertise unique pour introduire la pensée et les connaissances savantes en santé dans un contexte interdisciplinaire afin d’accroître notre compréhension des domaines de la santé mentale et du droit criminel.

Les bourses de recherche de la FCFDU – y compris la bourse prédoctorale Dr Margaret McWilliams 2013-2014 et la bourse Dr Alice E. Wilson 2011-2012 – ont contribué à me permettre d’étudier ce thème interdisciplinaire dans le contexte de collectivités inuites de l’Arctique canadien. Louise Adams, présidente du Comité des bourses de la FCFDU, a réussi à me retracer au Nunavut pour m’annoncer l’octroi des bourses. Ces appels téléphoniques personnels sont gravés dans le paysage hivernal de mon expérience de recherche en Arctique. Ils n’auraient pas pu retentir à un meilleur moment, signalant l’importance de mes travaux et apportant un soutien financier à des étapes critiques de mon programme de recherche. Ces bourses ont assurément contribué à me permettre d’obtenir plusieurs prix et du soutien en nature d’autres sources dont l’Université Queen’s, la Nunavut Law Foundation, le Centre de santé d’Arviat et la Commission canadienne des affaires polaires. Pour mes études doctorales, j’ai également bénéficié d’une bourse d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier décernée par le Conseil de recherche en sciences humaines.

L’ampleur du soutien témoigne certainement de l’importance du programme. Après la prolifération des initiatives visant la déjudiciarisation de la santé mentale dans les grandes villes nord-américaines pour répondre à la pléthore de personnes souffrant de maladies mentales tombées dans les filets du système de justice criminelle, les chercheurs ont récemment suggéré d’utiliser les principes sous-jacents du « tribunal axé sur les solutions » pour fournir des objectifs similaires à l’extérieur des fortunés tribunaux urbains spécialisés. Malgré l’importance accordée à la « réponse de réadaptation » des initiatives des tribunaux criminels en santé mentale et l’approche théorique appelée la jurisprudence thérapeutique qui les anime, les concepts de la réhabilitation en santé mentale sont souvent peu présents dans la littérature consacrée au développement, à la mise en œuvre et à l’évaluation de ces initiatives.

Pendant ce temps, dans le territoire arctique canadien du Nunavut, il n’existe aucune initiative de déjudiciarisation de la santé mentale. Dans ma thèse, j’étudie la possibilité de réaliser les objectifs de la déjudiciarisation de la santé mentale principalement dans les collectivités inuites de l’Arctique en s’appuyant sur les principes de la jurisprudence thérapeutique. Une étude qualitative de cas multiples a permis de recueillir et d’analyser les expériences du personnel du système de justice, de travailleurs de la santé, de membres d’organisations communautaires et d’autres membres de la communauté dans trois collectivités du Nunavut (Iqaluit, Arviat et Qikiqtarjuaq). Mes travaux ont établi que certaines considérations clés pour étendre l’offre de l’approche par résolution de problèmes dans les tribunaux non spécialisés du Nunavut incluent l’acculturation et la santé mentale des Inuits. En particulier, des facteurs culturels spécifiques de protection et des enjeux d’identification de la santé mentale dans un contexte inuit ajoutent un sens supplémentaire à l’application des principes de la jurisprudence thérapeutique dans le contexte de l’Arctique canadien. 

Ce travail de recherche a bénéficié de la contribution d’assistants de recherche et d’interprètes locaux, de conseillers informels du Nord, de bailleurs de fonds tant du Nord que du Sud, et d’une équipe dévouée de sténographes judiciaires certifiés et aguerris associés à la Cour de justice du Nunavut qui ont transcrit des heures et des heures d’entrevues. La familiarité de l’équipe avec le contexte de cette étude, y compris les références géographiques et culturelles, a constitué un avantage inestimable pour ce travail.

Mon programme actuel de recherche, avec la Dr Terry Krupa, une spécialiste en santé mentale communautaire, se poursuivra, davantage sous l’angle de la politique de santé et des systèmes de santé, dans le cadre d’études postdoctorales avec le Dr Kue Young, le doyen de l’École de santé publique de l’Université de l’Alberta. Le Dr Young, qui a été chercheur supérieur au Conseil de recherches médicales, titulaire de la Chaire TransCanada sur la santé des Autochtones et coprésident du Groupe d’experts sur la santé dans l’Arctique, est un spécialiste international de la santé des Inuits, des systèmes de santé circumpolaire et de la politique de santé. Le Dr Young, dans un généreux esprit de mentorat, m’a présentée à la vaste communauté de recherche en santé circumpolaire, me permettant de participer à des projets internationaux importants et stimulants sur la santé mentale circumpolaire relative aux Autochtones.

Pour ce qui est des résultats de mes recherches doctorales, ils seront disponibles à compter de janvier 2015, après ma soutenance de thèse, sur le site Web de mon étude (www.Nunavutmentalhealthcourts.wordpress.com); des chapitres de ma thèse seront également publiés. Les résultats de l’étude seront communiqués aux collectivités participantes, aux professionnels de la justice et de la santé, au gouvernement du Nunavut, à Santé Canada, au Service des poursuites pénales du Canada, à l’Office du contentieux, aux organismes inuits et à la communauté scientifique. À cet égard, je suis impatiente de partager mes résultats lors du 16e Congrès international sur la santé circumpolaire, dédié à la santé et au bien-être, qui aura lieu à Oulu et à Rokua, en Finlande, en juin 2015.

Enfin, cette étude m’a permis de développer mon appréciation quant à l’importance de la culture et du rôle des résidants de l’Arctique pour façonner des initiatives de déjudiciarisation de la santé mentale dans les collectivités éloignées du Nunavut.

Publications et travaux en cours :

Ferrazzi, P., T. Krupa et R. Lysaght, « Mental Health Courts, Court Diversion, and Canada’s Obligations under the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities », Canadian Journal of Community Mental Health, vol. 32, no 4, 2013, p. 43-57.

Ferrazzi, P., J. Medves et M. Paterson, Law in Interprofessional Healthcare. Curriculum developed for the Faculty of Health Sciences, Issues in Healthcare-Interprofessional Course Series, Kingston, Queen’s University, 2012; en ligne : http://healthsci.queensu.ca/education/oipep/online_modules.

Christie [Ferrazzi], P., « Mental Health “Problem-Solving” in Small-Jurisdiction Criminal Courts », Canadian Journal of Community Mental Health, vol, 29, no 2, 2010, p. 35-39.

Ferrazzi, P. et T. Krupa, « Therapeutic jurisprudence in health research:  Enlisting legal theory as a methodological guide in an interdisciplinary case study of mental health and criminal law », Qualitative Health Research (2014, sous presse).

Ferrazzi, P., « It’s theory, practically speaking: Revisiting the role of therapeutic jurisprudence as theory in the context of constructivist inquiry », Psychology, Crime and Law (2014, à l’étude).

Ferrazzi, P. et T. Krupa, « Using concepts from rehabilitation science to improve the criminal justice response to people with mental illness in conflict with the law: A literature review », International Journal of Law and Psychiatry (2014, en préparation).

Ferrazzi, P. et T. Krupa, « A practical application of methodological theory as a “heuristic”. An example at the nexus of health and law », Qualitative Inquiry (soumis).

Ferrazzi, P. et T. Krupa, « Protective Factors in the Delivery of Therapeutic Jurisprudence in Arctic Communities: A Multiple Case Study », Psychology, Public Policy, and Law (2014, en préparation).

Ferrazzi, P. et T. Krupa, « Five dilemmas in identifying mental illness in the context of therapeutic jurisprudence in criminal justice in Canadian Arctic communities », International Journal of Circumpolar Health (2014, en préparation).

Conférences :

Ferrazzi, P., An Interdisciplinary Exploration of Criminal Court Mental Health Programs for the Arctic, Congrès international des sciences de l’Artique (ICASS) VIII, Université du nord de la Colombie-Britannique , Prince George (C.-B.), séance : Health, Culture, and Cultural Safety, 24 mai 2014, 15 h à 16 h 30.http://resweb.res.unbc.ca/icass2014/Book_of_Abstracts_2014.05.12.pdf at p. 32

Ferrazzi, P. et T. Krupa, Improving the Criminal Justice Response to Offenders with Mental Illness in Remote Northern Communities, 33e Congrès international de droit et de santé mentale, Amsterdam, résumé # 117, séance : Problem-Solving Courts, 17 juillet 2013, 14 h 25 à 16 h 15. http://www.ialmh.org/Amsterdam2013/Abstract_book_Amsterdam2013.pdf  (p. 261)

Ferrazzi, P., Mental Health and Criminal Justice in Remote Northern Communities, Conférence de l’Année polaire internationale 2012 – De la connaissance à l’action, Montréal, résumé # 34, séance 3.4.3 : Bien-être humain et environnemental, 27 avril 2012, 10 h 30. http://www.ipy2012montreal.ca/program/schedule/friday1000.php